Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai…

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence…

Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit Consulter le document
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Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste…

Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept Consulter le document
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Les SATT : des structures de valorisation de la recherche…

L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien Consulter le document
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L'aide publique au développement de la France en Amérique…

Soigner les détenus : des dépenses sous observation Consulter le document
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Soigner les détenus : des dépenses sous observation

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé Consulter le document
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Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de…

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition Consulter le document
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Le système d'alerte et d'information des populations : un…

L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets Consulter le document
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L'Agence nationale de la recherche : une ambition à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai…

Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote Consulter le document
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Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la…

Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes Consulter le document
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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du…

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre Consulter le document
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Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut…

France-Muséums : une expérience unique ? Consulter le document
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France-Muséums : une expérience unique ?