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Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt Consulter le document
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Projet de loi portant dispositions relatives à la…

La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ? Consulter le document
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La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves…

Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? Consulter le document
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Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?

Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature Consulter le document
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Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant…

Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme Consulter le document
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Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une…

Retour sur l'économie des dépenses publiques Consulter le document
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Retour sur l'économie des dépenses publiques

Enseignement supérieur : le défi des classements Consulter le document
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Enseignement supérieur : le défi des classements

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Consulter le document
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007 Consulter le document
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Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves…

Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion Consulter le document
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Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence Consulter le document
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Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à…

Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne Consulter le document
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Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours…

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Consulter le document
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre Consulter le document
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La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la…