Agriculture et pêche

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité…

Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la défense des semences…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 Consulter le document
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Rapports d'information
Le défi alimentaire à l'horizon 2050

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les opérateurs de l'agriculture française : une…

Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le…

Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales

Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos…

Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention…

Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère…

Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…