Questions sociales et santé

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10…

Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au versement de certaines…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des…

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Consulter le document
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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2016

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2016

Santé

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Projet de loi de finances pour 2016

Direction de l'action du Gouvernement : Mission…

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Projet de loi de finances pour 2016

Régimes sociaux et de retraite

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Régimes sociaux et de retraite

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Projet de loi de finances pour 2016

Santé

Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions Consulter le document
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Rapports d'information
Les outre-mer français face au défi climatique : une…

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement…

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Consulter le document
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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des…