Questions sociales et santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le…

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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la…

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Projet de loi de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) Consulter le document
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Rapports d'information
Evaluation du plan national de gestion des matières et…