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Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Rapport

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
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Tableau comparatif

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Projets de loi
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil Consulter le document
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Rapports d'information
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays…

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des…

Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français Consulter le document
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Documents de travail
Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi…

Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques Consulter le document
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Rapports d'information
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité,…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…