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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Développement des entreprises

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Travail et emploi

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Projets de loi
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Projets de loi
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29…

Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire Consulter le document
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Rapports d'information
Les établissements et services d'aide par le travail face à…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à allonger les congés…

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Propositions de loi
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Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour un guide de pilotage…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…