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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi portant création du contrat de génération Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création du contrat de génération

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Rapports législatifs
Projet de loi portant création du contrat de génération

Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation Consulter le document
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Rapports d'information
Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Développement des entreprises et du tourisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi (Politique de l'emploi et de…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi

Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements…

Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système des…

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de…

Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de…

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création des emplois d'avenir