Anciens combattants

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP Consulter le document
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Rapports d'information
Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du…

Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2008

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme…

Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée…

Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier Consulter le document
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Rapports d'information
Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier

Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à…

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Projet de loi de finances pour 2007

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2007

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité Consulter le document
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Proposition de loi relative au partage de la réversion des…

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Proposition de loi relative au partage de la réversion des…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2006

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2006

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que des funérailles…

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n°…

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

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Projet de loi de finances pour 2005

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Projet de loi de finances pour 2005

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