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Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une première année…

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une première année…

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant…

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Propositions de loi
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant…

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une première année…

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir la parité de…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2009

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2009

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2009

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2009

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins…

Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? Consulter le document
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Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?

Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public Consulter le document
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Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public

Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Création d'une première année commune aux…

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir la parité de…

Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer la participation des…

L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil Consulter le document
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L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et…

Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des…

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves…

Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise Consulter le document
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Décentralisation des enseignements artistiques : des…

Enseignement supérieur : le défi des classements Consulter le document
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Enseignement supérieur : le défi des classements

Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31…

Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance Consulter le document
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Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps…