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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Rapports législatifs
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Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous Consulter le document
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Financement des universités : l'équité au service de la…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? Consulter le document
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Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des…

L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan Consulter le document
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L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang…

Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les…

Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire…

Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? Consulter le document
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Violence dans les médias : quelles conséquences sur les…

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants Consulter le document
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Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

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Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2013

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2013

Enseignement scolaire

Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à verser les allocations…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…