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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…

Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale Consulter le document
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Rapports d'information
Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de…

Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce

Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice Consulter le document
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Rapports d'information
Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions…

Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les…

Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir et développer une école…

Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités Consulter le document
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Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres Consulter le document
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Proposition de loi relative à la modification de certaines…

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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