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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale Consulter le document
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Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

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Propositions de loi
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité Consulter le document
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Campus France : pour une relance de la stratégie…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Enseignement scolaire

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Enseignement scolaire

Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer un volontariat…

Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité Consulter le document
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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec…

L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets Consulter le document
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L'Agence nationale de la recherche : une ambition à…

Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser Consulter le document
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Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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