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Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé Consulter le document
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Proposition de loi tendant à autoriser les petits…

Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation Consulter le document
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Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des…

Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants Consulter le document
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Proposition de loi relative au régime social des…

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos…

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Consulter le document
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos…

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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la…

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Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de postes de…

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation Consulter le document
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Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ? Consulter le document
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La relation entre consommation des ménages et importations :…

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

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Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des…

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Projet de loi de modernisation de l'économie

L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive Consulter le document
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L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive

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Projet de loi de modernisation de l'économie

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Projet de loi de modernisation de l'économie

(Rapport)

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