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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des…

Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux…

Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi définissant les conditions de paiement,…

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Projets de loi
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi…

Où en est la transposition de la « directive services » ? Consulter le document
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Rapports d'information
Où en est la transposition de la « directive services » ?

Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi…

Projet de loi pour le pouvoir d'achat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le pouvoir d'achat

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Rapports législatifs
Projet de loi pour le pouvoir d'achat

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Rapports législatifs
Projet de loi pour le pouvoir d'achat

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Projets de loi
Projet de loi pour le pouvoir d'achat

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de…

Les instruments de défense commerciale de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Les instruments de défense commerciale de l'Europe

Proposition de loi portant réforme des minima sociaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi portant réforme des minima sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

Projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant refonte du code de l'organisation…

Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %…