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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Défense : Soutien de la politique de la défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Défense : Équipement des forces

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Projet de loi de finances pour 2018

Défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…