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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23…

Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

La collection fruitière du jardin du Luxembourg Consulter le document
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La collection fruitière du jardin du Luxembourg

Un patrimoine du Sénat

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant Consulter le document
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Rapports d'information
L'interaction des sciences humaines et sociales avec les…

L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! Consulter le document
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Rapports d'information
L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens Consulter le document
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Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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« Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises Consulter le document
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« Garde nationale » : une réserve militaire forte et…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…