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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public Consulter le document
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Proposition de loi réformant la procédure de nomination des…

Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service civique…

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter la répression des…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales Consulter le document
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