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Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la présentation du rapport du…

Les droits du malade en fin de vie Consulter le document
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Documents de travail
Les droits du malade en fin de vie

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la…

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie Consulter le document
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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la…

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Projet de loi de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars…