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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable Consulter le document
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Être agricultrice en 2017 Consulter le document
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Être agricultrice en 2017

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

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Projets de loi
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril…

Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" Consulter le document
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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le…

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH Consulter le document
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50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à…

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes Consulter le document
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Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport Consulter le document
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Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7…