Aménagement du territoire

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires : Ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai…

Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réalité des mesures de…