Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la…

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'acte…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…