Police et sécurité

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Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les…

Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les…

Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la lutte contre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les…

Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la lutte contre le…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurités (sécurité et éducation routières)

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurités (sécurité civile)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Sécurités : gendarmerie nationale

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la…

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la…

Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la…