Police et sécurité

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29…

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Sécurité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Police et sécurité

La déclaration domiciliaire Consulter le document
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Documents de travail
La déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés…

Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi France - Mexique, échange d'informations…

Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars…