Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sécurités : gendarmerie nationale

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sécurités

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Sécurités (sécurité et éducation routières)

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à l'expulsion définitive des délinquants étrangers ayant été condamnés à une peine d'un an de prison ou plus Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à l'expulsion définitive des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition de la cour…

Le Liban au miroir de la crise syrienne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Le Liban au miroir de la crise syrienne

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Secours à personne : propositions pour une réforme en…

Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes…

Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux maires de…

Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…