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Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes Consulter le document
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Rapports d'information
Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à limiter les cas de double…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Mieux financer la sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux financer la sécurité de l'Union européenne

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation Consulter le document
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Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation

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Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) Consulter le document
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Rapports d'information
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles…