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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, et portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation Consulter le document
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Rapports d'information
Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE Consulter le document
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Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand »…

L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

L'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et les négociations interchypriotes

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? Consulter le document
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Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et…

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil Consulter le document
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Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays…