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Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

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Projets de loi
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? Consulter le document
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La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la situation du secteur…

« Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise Consulter le document
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Rapports d'information
« Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe Consulter le document
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Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de…

Union européenne/Russie : les sanctions et après ? Consulter le document
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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité Consulter le document
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La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen Consulter le document
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Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains…

Le projet de programme de stabilité 2015-2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2015-2018

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la lutte contre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Proposition de résolution Plan d'investissement pour…