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Dernières parutions

Rapports d'information

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document Ajouter le document au panier

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise Consulter le document Ajouter le document au panier

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Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural Consulter le document Ajouter le document au panier

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Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela Consulter le document Ajouter le document au panier

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