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Dernières parutions

Rapports d'information

À quoi sert l'ONU ?  La France engagée pour la défense du multilatéralisme. Consulter le document Ajouter le document au panier

À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du…

L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles Consulter le document Ajouter le document au panier

L'impact des positions européennes du Sénat dans les…

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur l'obligation de signalement par les professionnels…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…