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Dernières parutions

Rapports d'information

L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE,  ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 Consulter le document Ajouter le document au panier

L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19

Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social Consulter le document Ajouter le document au panier

Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du…

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir Consulter le document Ajouter le document au panier

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter…

Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…
Rapport législatif

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant création d'un pôle public du…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…