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Rapports d'information

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document Ajouter le document au panier

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des…

Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document Ajouter le document au panier

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Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba Consulter le document Ajouter le document au panier

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