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Dernières parutions

Rapports d'information

Innovation de défense :  dépasser l'effet de mode Consulter le document Ajouter le document au panier

Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif Consulter le document Ajouter le document au panier

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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

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