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Dernières parutions

Rapports d'information

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat Consulter le document Ajouter le document au panier

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des…

Demain les robots : vers une transformation des emplois de service Consulter le document Ajouter le document au panier

Demain les robots : vers une transformation des emplois de…

Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet…

Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…
Proposition de loi

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux Français établis hors de…
Rapport législatif

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…