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Dernières parutions

Rapports d'information

Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Consulter le document Ajouter le document au panier

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Évolution et paupérisation d'une partie des Français Consulter le document Ajouter le document au panier

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L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » Consulter le document Ajouter le document au panier

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Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

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Rapport législatif

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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