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Dernières parutions

Rapports d'information

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il  les moyens de ses ambitions ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les…

Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants Consulter le document Ajouter le document au panier

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