Recherche

Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat

La vente des documents parlementaires continue sur ce site
mais l'espace de vente situé 20 rue de Vaugirard à Paris 6ème est désormais fermé au public.

Dernières parutions

Rapports d'information

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

Sur les sources de financement du logement social Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur les sources de financement du logement social

La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs Consulter le document Ajouter le document au panier

La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire  du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du…
Rapport législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Tableau comparatif

Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…