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Dernières parutions

Rapports d'information

Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale Consulter le document Ajouter le document au panier

Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance…

La sécurité informatique des pouvoirs publics Consulter le document Ajouter le document au panier

La sécurité informatique des pouvoirs publics

Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision Consulter le document Ajouter le document au panier

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Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote…
Rapport législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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