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Dernières parutions

Rapports d'information

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social Consulter le document Ajouter le document au panier

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) :…

Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques Consulter le document Ajouter le document au panier

Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des…

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes Consulter le document Ajouter le document au panier

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera…

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? Consulter le document Ajouter le document au panier

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…
Proposition de résolution

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…