Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat
Dernières parutions
Rapports d'information
Rapport d'informationLes travaux de la délégation française à l'Assemblée… |
Rapport d'informationLe vote à distance, à quelles conditions ? |
Rapport d'information16 propositions pour garantir les élections consulaires en… |
Rapport d'informationRenforcer la résilience des entreprises françaises à… |
Travaux législatifs
Projet de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Proposition de loiProposition de loi visant à mettre l'administration au… |
Rapport législatifProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Proposition de résolutionProposition de résolution pour la création d'une commission… |