Recherche

Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat

La vente des documents parlementaires continue sur ce site
mais l'espace de vente situé 20 rue de Vaugirard à Paris 6ème est désormais fermé au public.

Dernières parutions

Rapports d'information

Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam Consulter le document Ajouter le document au panier

Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam

Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir Consulter le document Ajouter le document au panier

Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir

Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat Consulter le document Ajouter le document au panier

Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires -…

Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus Consulter le document Ajouter le document au panier

Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…