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Dernières parutions

Rapports d'information

Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques Consulter le document Ajouter le document au panier

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Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document Ajouter le document au panier

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Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document Ajouter le document au panier

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