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Dernières parutions

Rapports d'information

Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les projets immobiliers des pouvoirs publics Consulter le document Ajouter le document au panier

Les projets immobiliers des pouvoirs publics

L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! Consulter le document Ajouter le document au panier

L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette…

Sur le bilan triennal  d'activité (2017-2020) de la Délégation  sénatoriale aux outre-mer Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document Ajouter le document au panier

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Dette sociale et autonomie

Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests Consulter le document Ajouter le document au panier

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