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Rapports d'information

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie Consulter le document Ajouter le document au panier

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