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Dernières parutions

Rapports d'information

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document Ajouter le document au panier

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Perspectives technologiques ouvertes par la 5G Consulter le document Ajouter le document au panier

Perspectives technologiques ouvertes par la 5G

#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire Consulter le document Ajouter le document au panier

#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence…

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues Consulter le document Ajouter le document au panier

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la nationalisation des…
Rapport législatif

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…