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Dernières parutions

Rapports d'information

Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et…

France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) Consulter le document Ajouter le document au panier

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Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…