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Dernières parutions

Rapports d'information

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Le vote à distance, à quelles conditions ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Le vote à distance, à quelles conditions ?

16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 Consulter le document Ajouter le document au panier

16 propositions pour garantir les élections consulaires en…

Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger Consulter le document Ajouter le document au panier

Renforcer la résilience des entreprises françaises à…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à mettre l'administration au…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification du protocole…
Proposition de résolution

Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution pour la création d'une commission…