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Dernières parutions

Rapports d'information

Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles Consulter le document Ajouter le document au panier

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Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation Consulter le document Ajouter le document au panier

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L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires Consulter le document Ajouter le document au panier

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Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques Consulter le document Ajouter le document au panier

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