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Rapports d'information

Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin Consulter le document Ajouter le document au panier

Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du…

La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat Consulter le document Ajouter le document au panier

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Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les ambassadeurs thématiques Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles Consulter le document Ajouter le document au panier

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