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Rapports d'information

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement Consulter le document Ajouter le document au panier

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Le Sénat entendu à Bruxelles Consulter le document Ajouter le document au panier

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Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

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Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le document Ajouter le document au panier

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