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Dernières parutions

Rapports d'information

Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021 Consulter le document Ajouter le document au panier

Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre…

Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit Consulter le document Ajouter le document au panier

Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français…

Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) Consulter le document Ajouter le document au panier

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Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Rapport législatif

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à réformer l'adoption
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…