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Dernières parutions

Rapports d'information

NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS,  dont l'intérêt sur le plan économique  et opérationnel doit être garanti Consulter le document Ajouter le document au panier

NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes…

Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte Consulter le document Ajouter le document au panier

Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition…

Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger Consulter le document Ajouter le document au panier

Le réseau des services économiques de la direction générale…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Rapport législatif

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Examen du rapport en commission)

Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…