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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes…

Projet de loi de programme pour la recherche Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programme pour la recherche

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

La libération conditionnelle Consulter le document
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Documents de travail
La libération conditionnelle

La notion de préférence communautaire Consulter le document
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Rapports d'information
La notion de préférence communautaire

Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre…

Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Relations avec les collectivités territoriales - compte…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Défense - Capacité interarmées

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Défense - Forces terrestres

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Défense - Forces navales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Défense - Environnement et soutien de la politique de…

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'un fonds…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Action extérieure de l'État (moyens de l'action…

Renouer avec les bénéfices de la croissance Consulter le document
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Rapports d'information
Renouer avec les bénéfices de la croissance

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Sécurité sanitaire