Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationLibéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
Propositions de loiProposition de loi visant à diminuer les prix des carburants… |
Projets de loiProjet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et… |
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Rapports d'informationRenouer avec les bénéfices de la croissance |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Développement et régulation économiques |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Remboursements et dégrèvements |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Affaires européennes et article 50 : évaluation de la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Participations financières de l'État (mission indépendante) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Les conditions générales de l'équilibre financier (Première… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Budget 2006 : les ambitions à l'épreuve de la dette |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Les conditions générales de l'équilibre financier (Première… |
Rapports d'informationLa hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Provisions |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2006Stratégie économique et pilotage des finances publiques |
Rapports législatifsProposition de résolution relative au troisième paquet… |
Rapports législatifsProjet de loi portant engagement national pour le logement |
Rapports législatifsProjet de loi portant engagement national pour le logement |
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Rapports législatifsProjet de loi portant engagement national pour le logement |
Projets de loiProjet de loi relatif au retour à l'emploi et au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de règlement du… |
Propositions de loiProposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du… |
