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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant…

Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper…

Proposition de loi instituant la fiducie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instituant la fiducie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20…

La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef Consulter le document
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Rapports d'information
La justice, de la gestion au management ? Former les…

Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question Consulter le document
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Rapports d'information
Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Documents de travail
Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un ordre national des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-870 du 13…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Slovénie en matière fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre…

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au contrôle de la validité des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…