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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à adapter la répartition des conseillers de Paris entre les différents arrondissements à la réalité démographique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter la répartition des…

Projet de loi Eurofor Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Eurofor

Le code des marchés publics 2006  : mode d'emploi pour les collectivités territoriales Consulter le document
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Documents de travail
Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les…

L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51ème session ordinaire de 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union…

Proposition de loi portant réforme des minima sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

Les peines minimales obligatoires Consulter le document
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Documents de travail
Les peines minimales obligatoires

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif…

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée…

Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006 Consulter le document
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Rapports d'information
Liberté d'expression et respect des croyances religieuses :…

Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire…

Projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant refonte du code de l'organisation…

Proposition de loi organique portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique portant réforme des modalités…

Projet de loi relatif aux archives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux archives

Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil…

La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ? Consulter le document
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Rapports d'information
La France et la gestion des crises africaines : quels…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à…