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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais Consulter le document
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Rapports d'information
L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union…

Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain Consulter le document
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Rapports d'information
Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un…

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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui? Consulter le document
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Rapports d'information
La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense…

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs? Consulter le document
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Rapports d'information
Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins…

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la participation et…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août…

Réforme de l'Etat : auditer pour agir Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de l'Etat : auditer pour agir

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

L'office du juge Consulter le document
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Documents de travail
L'office du juge

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports…

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la participation et…

Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat Consulter le document
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Rapports d'information
Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle…

Justice et sécurité en Europe : comment progresser ? Consulter le document
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Rapports d'information
Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006 Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée…

Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le…

Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de…