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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir…

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le développement de la participation et…

Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des…

Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005),…

Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe

L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des…

Hongrie, la facture du mensonge politique Consulter le document
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Rapports d'information
Hongrie, la facture du mensonge politique

Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la…

Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à…

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et…

Annexes

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et…

Rapport

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et…

Tableau comparatif

Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août…

Proposition de résolution : Vers un espace unique des paiements en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution : Vers un espace unique des…

La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement Consulter le document
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Rapports d'information
La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement

Le Japon et la Corée face à la mondialisation Consulter le document
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Rapports d'information
Le Japon et la Corée face à la mondialisation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la…

Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés…

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour le développement de la participation et…

Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant…