Aménagement du territoire
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Propositions de loiProposition de loi visant à autoriser la création de zones… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'un établissement… |
Rapports législatifsProjet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques |
Rapports d'informationUn nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport) |
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Rapports d'informationUn nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes) |
Propositions de loiProposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper… |
Rapports législatifsProjet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques |
Rapports législatifsProjet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques |
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Rapports d'informationEnergies renouvelables et développement local :… |
Rapports d'informationQuel avenir pour les pays ? |
Projets de loiProjet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions relatives au… |
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Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions relatives au… |
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