Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de l'établissement…

Les armes à sous-munitions Consulter le document
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Rapports d'information
Les armes à sous-munitions

Projet de loi de finances pour 2007 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Action extérieure de l'État (action culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Action extérieure de l'État - Moyens de l'action…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Action extérieure de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2007

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2007

Aide publique au développement

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le…

Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des…

Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de…

Le Japon et la Corée face à la mondialisation Consulter le document
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Rapports d'information
Le Japon et la Corée face à la mondialisation

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ? Consulter le document
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La France et la gestion des crises africaines : quels…