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L'aliénation des collections publiques Consulter le document
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Documents de travail
L'aliénation des collections publiques

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à…

Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation…

Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans…

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir la parité de…

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités Consulter le document
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Rapports d'information
Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté,…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant application de l'article 25…

Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la législation funéraire

Proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pénalisation de…

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des…

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de formation à la…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Economie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel