Propositions de loi
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Propositions de loiProposition de loi de simplification et d'amélioration de la… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à proroger le mandat des… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à autoriser la création de zones… |
Propositions de loiProposition de loi autorisant le partage de l'autorité… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à la création de délégations… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la coopération internationale… |
Propositions de loiProposition de loi organique portant application de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à la création d'une délégation… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'amélioration des qualités… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le… |