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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial Consulter le document
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Rapports d'information
57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial

Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant sur la proposition de…

Le port de la burqa dans les lieux publics Consulter le document
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Documents de travail
Le port de la burqa dans les lieux publics

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des…

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements…

Prélèvements sociaux :  les limites de l'attentisme Consulter le document
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Rapports d'information
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la…

Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas Consulter le document
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Rapports d'information
Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution liste des secteurs considérés…

Les congés liés à la naissance d'un enfant Consulter le document
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Documents de travail
Les congés liés à la naissance d'un enfant

Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Proposition de loi relative au service civique Consulter le document
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Proposition de loi relative au service civique

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative au service civique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au service civique

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports d'information
Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une…