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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 3212-1 du code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget par le conseil général Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 3212-1 du…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la…

L'évolution du rôle européen du Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution du rôle européen du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins…

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation…

Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pénitentiaire

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la…

Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le…

La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir Consulter le document
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Documents de travail
La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les…