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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant sur la protection…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des…

Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions Consulter le document
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Rapports d'information
Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France…

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Tableau comparatif

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Rapport

Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à proroger le mandat des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Projet de loi relatif au Grand Paris Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au Grand Paris

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme de la représentation devant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière Consulter le document
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Documents de travail
La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Consulter le document
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Rapports d'information
La performance énergétique des bâtiments : comment moduler…