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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième…

Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des électeurs…

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme de la représentation devant…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de…

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture…

Clôture de la 4è année polaire internationale (actes du colloque des 14 et 15 mai 2009) Consulter le document
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Rapports d'information
Clôture de la 4è année polaire internationale (actes du…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements…

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , présentée au nom de la…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture…

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements…

Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de…

Politique énergétique européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Politique énergétique européenne

Le curriculum vitae anonyme Consulter le document
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Documents de travail
Le curriculum vitae anonyme

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à…