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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Ville et logement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Politique des territoires |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sécurité civile |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Ecologie, développement et aménagement durables - Compte… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Écologie, développement et aménagement durables |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Travail et emploi |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
Propositions de loiProposition de loi autorisant le partage de l'autorité… |
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Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29… |
Rapports législatifsProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à la création de délégations… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Modernisation de l'Etat |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Plan de relance de l'économie |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Plan de relance de l'économie |
Documents de travailLe Nigeria, incontournable géant de l'Afrique |
Rapports d'informationLa constitution allemande et l'Europe |
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Rapports législatifsProposition de loi tendant à renforcer les droits des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Défense - Equipement des forces |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Défense |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Remboursements et dégrèvements |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Travail et emploi |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Recherche et enseignement supérieur |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29… |
Projets de loiProjet de loi tendant à l'élimination des armes à… |
