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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Ecologie, développement et aménagement durables - Compte…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Écologie, développement et aménagement durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Modernisation de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Plan de relance de l'économie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Plan de relance de l'économie

Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique Consulter le document
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Documents de travail
Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique

La constitution allemande et l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
La constitution allemande et l'Europe

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Défense - Equipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Remboursements et dégrèvements

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à…