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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Défense - Préparation et emploi des forces |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Enseignement scolaire |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et… |
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Rapports d'informationIncidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Défense - Environnement et soutien de la politique de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Culture |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Immigration, asile et intégration |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Médias - Compte de concours financier avances à… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sport, jeunesse et vie associative |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Compte d'affectation spéciale : participations financières… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Action extérieure de l'Etat |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Action extérieure de l'Etat |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma |
Rapports d'informationLe citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Conseil et contrôle de l'Etat |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Direction de l'action du Gouvernement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Écologie, développement et aménagement durables. Comptes… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Justice |
