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Pouvoirs publics

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Relations avec les collectivités territoriales - Compte de…

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Budget annexe - Publications officielles et information…

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Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des…

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Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel…

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Fonction publique

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Sécurité - Immigration, asile et intégration

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Affaires européennes et article 33 : évaluation du…

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Recherche et enseignement supérieur

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , présentée au nom de la…

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Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

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Médias : action audiovisuelle extérieure

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Protection des droits et libertés

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Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue…

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Médias (fascicule 2) - Presse

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Justice et accès au droit

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Justice- Administration pénitentiaire

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