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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Projet de loi de finances pour 2010

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Le budget de 2010 et son contexte économique et financier :…

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Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

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Projet de loi de finances pour 2010

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2010

Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la coopération internationale…

La castration chimique Consulter le document
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Documents de travail
La castration chimique

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique portant application de…

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le…

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Examen des articles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Équilibres financiers généraux

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance maladie

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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