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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes Consulter le document
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Documents de travail
La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Tableau comparatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Secteur médico-social

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Famille

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance vieillesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Accidents du travail et maladies professionnelles

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Proposition de loi relative à la taxation des établissements bancaires au titre des dépôts des épargnants garantis par le Fonds de garantie des dépôts Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la taxation des établissements…

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Retraite des mères de famille Consulter le document
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Rapports d'information
Retraite des mères de famille

Inventer l'avenir : la Finlande en 2010 Consulter le document
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Documents de travail
Inventer l'avenir : la Finlande en 2010

En attendant la convergence tarifaire... Consulter le document
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Rapports d'information
En attendant la convergence tarifaire...

Où vont les agences européennes ? Consulter le document
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Rapports d'information
Où vont les agences européennes ?

Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation Consulter le document
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Rapports d'information
Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » Consulter le document
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Rapports d'information
« Le principe de précaution : bilan de son application…