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Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'évolution…

Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à permettre à…

Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport) Consulter le document
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Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100…

Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 2,  comptes rendus des auditions et des déplacements de la mission) Consulter le document
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Rapports d'information
Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100…

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'évolution…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en outre-mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril…

Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'évolution…

Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la…

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ratifier les sanctions pénales prévues au code des contributions directes et au code de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Barthélemy. Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ratifier les sanctions pénales…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1434 du 5…

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