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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création des maisons…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Enseignement scolaire

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Enseignement scolaire

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la…

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation…

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Projets de loi
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